Règlement Intérieur Club

Art 1 : Organisation du club
Le règlement intérieur a pour objet de fixer les points non prévus par les statuts, en particulier ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Rappel des statuts : « l’Association est administrée par un conseil d’administration comprenant au moins dix membres élus pour deux ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein […] Ce conseil d’administration, parmi ses membres, choisit un Bureau composé d’au moins : un président, deux vice présidents, un secrétaire, un trésorier. » Seules ces personnes sont habilitées à agir au nom de l’Association. Toute autre personne qui se prévaudrait d’une telle possibilité devra en avoir demandé l’autorisation au Bureau Directeur.
En outre seuls le Secrétaire-correspondant et le Président du Club, voire le Trésorier pour les questions financières, sont habilités à contacter les instances départementales, régionales et fédérales.

Art 2 : Le fonctionnement du bureau est collégial avec les présidents de Commissions en ce qui concerne la vie du club, l’organisation, les décisions et les finances.

Art 3 : Ne peut être membre du Bureau ou du Conseil d’ Administration que celui ou celle qui aura acquitté la cotisation annuelle, fixée en Assemblée Générale. En cas de vacance au sein du bureau directeur, le Conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres en son sein hormis la vacance du Président déjà prévue par les statuts. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche Assemblée Générale.

Art 4 : Être membre du Bureau ou du Conseil d’ Administration, entraîneur, arbitre, joueur, implique l’acceptation du règlement intérieur du Club, des règlements de la Fédération Française de Basket-ball, de la Ligue du Limousin, du Comité de la Haute-Vienne et également des règlements intérieurs des gymnases utilisés pour la pratique du basketball.

Art 5 : Les différentes commissions : le président de l’US Beaune Basket Ball nomme les présidents de commission à savoir un(e) président(e) de la Commission de Discipline (CDD), un(e) président(e) de la Commission Technique et Sportive (CTS), un responsable d’achat et gestion du matériel et webmaster pour 2 ans en accord avec le bureau directeur. En cas de partage des voix, la voix du président de l’USBBB est prépondérante. En cours de saison, de nouvelles commissions peuvent être créées (gestion des tournois par ex.) avec le même type de fonctionnement.

Art 6 : Le rôle des commissions : Pour la CDD se référer à l’art 15 et ses alinéas la concernant.
La CTS se réunit 3 fois par an au minimum. Elle est composée des entraîneurs et responsables d’équipe, du ou de la responsable des achats et gestion du matériel, du référent arbitres, du référent OTM (officiel de table de marque), du référent entraîneurs, du référent créneaux et du référent joueurs. Un organigramme est distribué à chaque licencié en début de saison.

Art 7 : Les Licences et Cotisations
La licence n’aura de valeur effective que lorsqu’elle aura été délivrée par la F.F.B.B (Fédération Française de Basketball).
Cela ne sera possible qu’après fourniture de la totalité des documents demandés, du paiement de la cotisation annuelle à l’association, et éventuellement du paiement des dettes sur la saison passée.
Aucun remboursement ne pourra être effectué en cours de saison pour quelque motif que ce soit.
Les cotisations de base (hors assurance) pour la saison 2018-2019 se répartissent de façon suivante :
Dirigeants non Joueurs, Officiels, Techniciens = 30 €, Séniors Détente = 60 €, Séniors M & F = 150 €, Juniors(U19 à U20) M & F = 130 €, Cadets, Cadettes(U16 à U18) = 115 €, Minimes(U15 à U16) M & F =110 €, Benjamin(e)s(U12 à U13) = 95 €, Poussin(e)s (U10 à U11)= 75 €, Mini-Poussin(e)s(U8 à U9) = 55 €, Baby-Basket (U7) = 50 €. Joueur Coach = cotisation suivant sa catégorie de joueur, avec possibilité de remboursement d’une partie en fin de saison, selon décision du conseil d’administration à condition de ne pas avoir perçu de rémunération autre via le Club. Demi-tarif à partir de la 3ème cotisation joueur payante pour le même foyer familial. Le coût des mutations sera pris en charge à 50% par le licencié, et 50% par le club à condition que le licencié reste 2 ans dans le Club. Pour ce faire il devra donner un chèque de caution des 50% payés par le Club qui sera encaissé et déduit la saison suivante du prix de sa licence.
Le coût des licences T sera pris en charge en totalité par le licencié qui souhaite être « prêté » au club sauf dérogation accordée par le Bureau directeur et / ou le Conseil d’administration en partie ou en totalité.

Art 7/1 : Le licencié doit présenter obligatoirement une attestation d’assurance ou choisir une des 4 options proposées par l’assurance de la Fédération Française de Basket Ball :
La FFBB propose deux options d’assurance : Option A: 2,98 € Option B: 8,63 €, Option A+ : 3,48 €, Option B+ : 9,13 €. Les assurances souscrites pour la saison 2017-2018 ne seront pas renouvelées automatiquement pour la saison 2018-2019. Le prix de l’assurance est à ajouter à la cotisation de base.

Art 7/2 : La responsabilité du Club n’est engagée que dans les limites définies par l’assurance contractée par le licencié.

Art 7/3 : Sous peine de suspension, la licence devra être totalement acquittée avant le 31 décembre. Un échéancier écrit peut-être négocié pour étaler éventuellement la somme à payer (maximum 4 chèques, encaissés de septembre à décembre). Exceptionnellement des facilités de paiements pourront être accordées par le Trésorier en accord avec le Conseil d’administration.

Art 8 : Remboursement des frais

Art 8/1 : Quelle que soit sa fonction, tout membre du Bureau ou du Conseil d’ Administration doit fournir les justificatifs de dépenses. Le remboursement sera effectué par le trésorier uniquement si les dépenses engagées sont justifiées (facture, ticket de caisse, fiche d’arbitrage, …).

Art 8/2 : Aucune facture d’un montant supérieur à 30 euros ne sera réglée par le Club, si elle n’a pas fait l’objet d’un accord préalable des membres du Bureau.

Art 9 : Au cours des réunions de Bureau, le trésorier présentera l’état financier du Club afin de rendre compte des recettes/dépenses effectuées tout au long de la saison. Il présentera obligatoirement un bilan trimestriel simplifié.

Art 10 : Les déplacements

10/1 : Les déplacements pour les matchs à l’extérieur (sauf cas exceptionnels) sont exécutés au titre du bénévolat et ne se réalisent qu’avec l’aide des véhicules particuliers des parents accompagnateurs des joueurs et éventuellement des dirigeants. Aucun frais de déplacement ne sera remboursé, sauf cas exceptionnel, et si la trésorerie le permet sur demande écrite faite auprès du Trésorier et uniquement avec l’accord des membres du Bureau. Nous demandons donc aux parents des jeunes joueurs de s’investir et de participer.
A noter que les licencié(e)s qui effectuent beaucoup de déplacements bénéficient depuis l’année 2000 de la possibilité de déduire sur leur feuille de déclaration de revenus, les sommes dépensées, conformément à la loi du 13 Juillet 2000 (article 2)* sur les activités bénévoles.
♦ Montant de la réduction d’impôts 66% des frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, en vue de participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l’objet social des organismes à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, culturel, humanitaire, sportif …; ces frais doivent être justifiés et constatés dans les comptes de l’organisme et le bénévole doit avoir expressément renoncé à leur remboursement.
♦ L’évaluation des frais de voiture, vélomoteur, scooter ou moto, dont les bénévoles sont personnellement propriétaire et utilisés dans le cadre de l’engagement associatif peut s’effectuer sur la base de 0,311€ (Taux pour l’année 2017) par kilomètre pour les voitures.
(Notez bien les kilomètres !).

10/2 : Les conducteurs sont responsables de ceux qu’ils transportent. Ils s’engagent donc à respecter le code de la route (limitations de vitesse, ceintures de sécurité, le nombre de passagers transportés ne devra pas dépasser la capacité assurée de chaque véhicule,…), en cas de manquement au code de la route et aux règles de sécurité routière le conducteur engage sa responsabilité, le Président de l’US Beaune Basket Ball ne pourra en aucun cas en être tenu responsable.
Lors de l’inscription, chaque famille remplit une autorisation de transport de l’enfant mineur.
Il est souhaitable que les personnes disponibles pour amener les enfants (généralement le samedi après-midi et occasionnellement le dimanche) se fassent connaître dès le début de la saison de manière à établir un planning.

Art 11 : Pour les entraînements des joueurs mineurs, les parents devront accompagner leur(s) enfant(s) jusque dans le gymnase et le remettre sous la responsabilité d’un dirigeant. De même, à la fin de la séance d’entraînement, ils devront venir rechercher leur enfant auprès du dirigeant. Aucun enfant ne partira seul sauf demande écrite formulée par les parents.

Art 12 : Des stages techniques pour les joueurs pourront être organisés. Une participation sera éventuellement demandée aux parents ou aux joueurs.
En ce qui concerne les formations d’entraîneurs, OTM, etc : les intéressés feront la demande auprès du Conseil d’administration, le Club prendra en charge les frais engagés (coût de la formation). En contrepartie le licencié s’engage à officier 2 ans dans le Club. A défaut il devra rembourser ladite formation sauf raison exceptionnelle type mutation professionnelle. De même, toute formation engagée devra être menée à son terme sous peine d’être remboursée par le licencié. Un chèque de caution lui sera demandé et encaissé avant d’engager la formation.

Art 13 : Pour les matchs, le dirigeant de l’équipe peut demander à tour de rôle aux parents de participer au transport des enfants et au lavage des maillots.

Art 14 : Tout empêchement ou désistement pour la participation à un match devra être signalé le plus tôt possible au dirigeant, coach ou responsable d’équipe.

Art 15 : Tout joueur, parent de joueur, entraîneur, arbitre et dirigeant doit respecter la discipline imposée par l’exercice de son sport.

15/1 : COMPORTEMENT
Tout licencié ou parent de licencié engage l’image de l’association, il est donc essentiel qu’il ait sur le terrain et en dehors une attitude correcte. Tout manquement à cette règle pourra entraîner des sanctions. Tout adhérent respectera les arbitres, les entraîneurs, les dirigeants, ses coéquipiers et les adversaires. Dans le cas contraire, la Commission de Discipline pourra décider des sanctions sportives ou financières. Toute dégradation délibérée d’installation (vestiaires, etc..) et/ou de matériels, soit à domicile ou à l’extérieur, entraînera le remboursement des frais de remise en état ou de remplacement, et l’application de sanctions internes.
Vol : Il est conseillé aux joueurs de ne pas venir aux entraînements avec des objets de valeur et des sommes d’argent.
L’US Beaune Basket Ball décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objet de valeur ou de sommes d’argent.
Hygiène : Les joueurs doivent obligatoirement laisser en état de propreté permanent les vestiaires, locaux et abords immédiats du terrain. Tous détritus (vieux papiers, sachets en plastique, bouteilles vides, bandages usagés …) doivent être jetés dans les poubelles. Les bouteilles en plastique doivent être vidées avant d’être mises dans les poubelles prévues à cet effet.

15/2 : COMMISSION DE DISCIPLINE
Tout manquement aux règles ci-dessus est passible de sanctions disciplinaires.
De même, lorsqu’un incident ou fait grave se produit, la commission de discipline se réunit et après avoir entendu le fautif, prononce la sanction.
Composition de la Commission de Discipline (CDD) :
Le ou la président(e) de la CDD est nommé(e) par le Président du club en accord avec les membres du bureau directeur pour 2 ans.
Le ou la président(e) de la CDD nomme ensuite les membres de la commission de discipline qui doivent être au nombre de 10 et en communique la liste à l’ensemble du Conseil d’Administration lors d’une réunion ou par mail pour 2 ans également.
La Commission de Discipline, lorsqu’elle se réunit, doit être composée de 3 membres du Conseil d’Administration et 3 membres du Club choisis dans cette liste soit 6 personnes + le ou la président(e). Chaque membre possède une voix dans les décisions à prendre, la voix du ou de la président(e) étant prépondérante en cas de partage des voix sachant que lorsqu’elle se réunit, 5 membres au moins doivent être présents.
La totalité des membres de la CDD peut assister aux débats lorsqu’elle se réunit, seuls les 6 choisis pour cette réunion voteront.
Rôle de la CDD
Discipline n’est pas synonyme de sanction. La CDD a aussi un rôle de médiation à titre préventif et doit faire en sorte qu’il y ait du respect dans les comportements que ce soit des joueurs, coachs, parents, banc,…
Elle intervient dans les cas suivants :
– manquements à la morale sportive et tous les actes susceptibles de porter atteinte à l’image ou la réputation du Club, et du Basket Ball
– manquement aux valeurs du Club : « Amitiés – Solidarité – Sportivité – Respect »
– violation de la réglementation
– actes, gestes ou paroles contraires à la discipline ou relevant d’un comportement anti-sportif perpétrés dans le Club en général, sur ou autour du jeu en particulier, dont se peuvent se rendre coupables joueurs, entraîneurs, dirigeants et même spectateurs
– élaboration et statuts du règlement : sur les points non stipulés par ce dernier, la CDD tranchera
– se prononcer sur la régularité de certains actes (administratifs ou autres) en application de la réglementation, des joueurs, entraîneurs et licenciés
– rôle de MÉDIATION : trouver un règlement amiable en interne
A fin de conciliation, tous les litiges naissant entre les groupements sportifs et joueurs, conventions de formation peuvent être portés devant la CDD
Sans oublier que le 1er intervenant en cas de « souci » est bien entendu le coach et son responsable d’équipe, si celui-ci lui demande, mais que cela n’empêche en rien d’en parler avec la commission de discipline pour la tenir informée si par la suite on lui demande d’intervenir pour une éventuelle médiation tout comme cela n’empêche en rien la commission de discipline de se tenir informée spontanément ou à la suite de faits relatés.
Actes soumis à une instruction (exemples) :
– 3 absences consécutives aux entraînements sans motif,
– Propos injurieux, menaces verbales, tentative de coups, coups volontaires à l’égard d’un officiel, d’un joueur (se) adverse ou d’un coéquipier, d’un dirigeant, d’un entraîneur …
– Vol ou tentative de vol,
– Manquement répété à l’hygiène,
– Dégradation volontaire de matériel appartenant ou non à l’association, durant des activités qu’elle a mises en place ou auxquelles elle participe.
– Forfait injustifié.
Saisine de la CDD et décision :
Tout membre de l’association peut saisir la CDD pour quelque motif que ce soit.
La convocation à paraître est expédiée par courrier recommandé ou par mail au licencié concerné ou à son responsable légal.
La commission après en avoir formulé l’objet, demande à l’intéressé licencié ou à son représentant légal de relater sa version des faits, lui pose toute question qu’elle juge utile sur les faits, sur son état d’esprit, ses raisons, ses regrets éventuels. L’intéressé licencié peut se faire assister par le capitaine de son équipe ou par un licencié du Club de son choix. La commission entend les versions des entraîneurs et responsable d’équipe, et/ou toute personne en cause.
La CDD délibère ensuite hors de la présence du présumé fautif et prononce la qualification ou pas de la faute et la sanction associée.
La CDD est indépendante dans ses décisions sauf dans le cas de référence à l’art 16 « comportement allant à l’encontre du bon fonctionnement du club », elle sera dans l’obligation d’en référer au Bureau directeur pour une décision collégiale.
Si un membre de la CDD est impliqué dans un manquement au règlement (ex. faute grave sur un match) la CDD se réunira avec le Bureau directeur pour juger de son cas et la personne impliquée ne pourra évidemment pas être juge et partie.

Art 16 : Tout joueur, parent de joueur, entraîneur, arbitre et dirigeant qui, par son comportement antisportif ou son comportement allant à l’encontre du bon fonctionnement du Club et son manque de discipline ou de correction, s’exposera aux sanctions prévues à l’article 17.

Art 17 : Sanctions : Les sanctions prises à l’intérieur du Bureau Directeur ou de la CDD vont du simple avertissement, à la suspension ou à l’exclusion pure et simple du Club.
Cas de faute technique ou de faute disqualifiante attribuée par un arbitre :
Tout licencié (joueur, éducateur..) qui sera pénalisé d’une faute technique ou disqualifiante au cours d’une rencontre pourra être suspendu de 1, 2 à plusieurs matchs selon la gravité du problème, et sera tenu de venir officier le samedi après midi lors des rencontres de jeunes (tenir la table de marque, arbitrer, entraîner…).
Toute pénalité financière de la Fédération, de la Ligue ou du Comité, imputée à un comportement antisportif devra être réglée par le fautif.
En aucun cas le Club ne cautionnera de tel comportement.
En résumé, le fautif devra rembourser au club le montant de l’amende découlant de sa faute technique ou disqualifiante à réception du courrier qui l’en préviendra et devra venir arbitrer ou tenir la table de marque lors des rencontres de jeunes gratuitement.
Cas de tout autre manquement au règlement :
Dans tout autre cas de non-respect du règlement et pour toute dégradation volontaire de matériel, la personne incriminée (licencié ou parent) se verra dans l’obligation de payer le matériel détérioré et, sera tenu de venir officier le samedi après midi lors des rencontres de jeunes (tenir la table de marque, arbitrer, entraîner…). Il est à noter que, pour les dégradations volontaires, l’association ne fera pas intervenir son assurance responsabilité civile.
Les dirigeants bénévoles officiant au sein de l’association se doivent d’être les garants du respect de ce règlement. Dans ce sens, ils sont tenus d’être exemplaires dans leur comportement sous peine d’être soumis au même titre que les joueurs à des sanctions internes.

Art 18 : Toute organisation, manifestation sportive ou extra-sportive faite au nom ou sous couvert du Club devra au préalable obtenir l’accord du Bureau.

Art 19 : Le partenariat publicitaire doit faire l’objet d’une convention écrite et signée.

Art 20 : Tout jeune qui présentera un projet pour le club dans le cadre du bénévolat mais voudra être rémunéré via une structure type service civique devra pouvoir attester de son assiduité dans le bénévolat la saison précédente et ne pas voir fait l’objet d’un conseil de discipline. Il devra être âgé de 18 ans au moins dans le 1er trimestre de la nouvelle saison.

Art 21 : Le règlement intérieur est soumis à l’approbation et au vote du Conseil d’Administration à la majorité pour être appliqué. Il doit être accepté par tout licencié lors de sa demande de licence en début de saison, les licenciés mineurs étant représentés par un de leur parent (représentant légal).

Art 22 : EN CONCLUSION, nous vous rappelons que l’US Beaune Basket Ball n’est pas une « garderie » pour les enfants, ni un simple lieu de maintien en forme, mais un Club Sportif dont le but est l’initiation et la pratique du Basket-ball en compétition. Le fait de demander une licence implique l’acceptation sans réserve des différents points énumérés ci dessus.